Article 2 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 16 février 2001 relatif au taux de cotisation des garanties décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité)
Article 2 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 16 février 2001 relatif au taux de cotisation des garanties décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité)
Pour l'année 2001, la cotisation afférente au risque décès-incapacité-invalidité, fixée à 0,30 % du salaire brut limité à la tranche B par l'article 17 de la deuxième partie de l'annexe I de l'accord du 29 mai 2000 sur la prévoyance, sera appelée à 100 % de son montant.
Pour l'année 2001, les cotisations afférentes au risque maladie-chirurgie-maternité, fixées, par l'article 17 de la deuxième partie de l'annexe I de l'accord du 29 mai 2000 sur la prévoyance :
- à 0,205 % du plafond de la sécurité sociale et à 0,155 % du salaire brut limité à la tranche B, pour les RS 1 et RS 2, seront appelées respectivement à 82,9268 % et à 83,8709 % de leur montant, soit au taux de 0,17 % du plafond de la sécurité sociale et au taux de 0,13 % du salaire brut limité à la tranche B ;
- à 0,255 % du plafond de la sécurité sociale et à 0,205 % du salaire brut limité à la tranche B, pour le R +, seront appelées respectivement à 86,2745 % et à 87,8048 % de leur montant, soit au taux de 0,22 % du plafond de la sécurité sociale et au taux de 0,18 % du salaire brut limité à la tranche B.