Article 1 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 16 février 2001 relatif au taux de cotisation des garanties décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité)
Article 1 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 16 février 2001 relatif au taux de cotisation des garanties décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité)
Article 1.1 Ensemble des salariés
Pour l'année 2001, la cotisation afférente au risque décès-incapacité-invalidité, fixée à 1,50 % du salaire brut limité à la tranche B par l'article 10 de la première partie de l'annexe I de l'accord du 29 mai 2000 sur la prévoyance, sera appelée à 88,6666 % de son montant, soit au taux de 1,33 % du salaire brut limité à la tranche B.
Pour l'année 2001, les cotisations afférentes au risque maladie-chirurgie-maternité, fixées à 1,17 % du plafond de la sécurité sociale et à 0,90 % du salaire brut limité à la tranche B par l'article 10 de la première partie de l'annexe I de l'accord du 29 mai 2000 sur la prévoyance, seront appelées respectivement à 85,4701 % et à 84,4444 % de leur montant, soit au taux de 1 % du plafond de la sécurité sociale et au taux de 0,76 % du salaire brut limité à la tranche B. Article 1-2 Dispositions transitoires des salariés bénéficiant de la convention collective de retraite et de prévoyance du 14 mars 1947
Pour l'année 2001, les cotisations afférentes au risque maladie-chirurgie-maternité des salariés bénéficiant de la convention collective de retraite et de prévoyance du 14 mars 1947, fixées par l'article 10 de la première partie de l'annexe I de l'accord du 29 mai 2000 sur la prévoyance, seront appelées à hauteur de 1 % du plafond de la sécurité sociale + 0,55 % sur la tranche A du salaire et 1,05 % sur la tranche B du salaire.
Pour l'année 2001, les cotisations afférentes au risque maladie-chirurgie-maternité des salariés d'Alsace-Moselle bénéficiant de la convention collective de retraite et de prévoyance du 14 mars 1947, fixées par l'article 10 de la première partie de l'annexe I de l'accord du 29 mai 2000 sur la prévoyance, seront appelées à hauteur de 0,60 % du plafond de la sécurité sociale + 0,33 % sur la tranche A du salaire et 0,63 % sur la tranche B du salaire.