Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 16 juin 1993.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 16 juin 1993.)
Article 1er.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques du 1er juillet 1960 tel qu'il résulte de l'article 1er de ladite convention, modifié par avenants des 6 janvier 1961 et 15 juin 1977, les dispositions de l'accord Salaires du 17 décembre 1992 (deux barèmes) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.