Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 27 septembre 2006 portant modification de l'article 6-16 "indemnités maladie ou accident")
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 27 septembre 2006 portant modification de l'article 6-16 "indemnités maladie ou accident")
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet le 1er janvier 2007 et sera obligatoire pour l'ensemble des entreprises après publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.