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Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 27 septembre 2006 portant modification de l'article 6-16 "indemnités maladie ou accident")

Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 27 septembre 2006 portant modification de l'article 6-16 "indemnités maladie ou accident")


Le premier alinéa intitulé " Condition de l'indemnisation " de l'article 6-16 " Indemnités de maladie ou d'accident " est modifié comme suit :

Les mots : " après 3 ans d'ancienneté " sont remplacés par : " après 1 an d'ancienneté ".

Les autres dispositions de cet article demeurent inchangées.