Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 27 septembre 2006 portant modification de l'article 6-16 "indemnités maladie ou accident")
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 27 septembre 2006 portant modification de l'article 6-16 "indemnités maladie ou accident")
Le présent avenant a pour but de modifier l'article 6-16 des dispositions générales de la convention en ce qui concerne le délai d'ancienneté requis pour que l'entreprise assure un complément d'indemnisation en cas de maladie ou d'accident, afin de tenir compte de la modification de ce délai (ramené de 3 à 1 an) intervenue à l'occasion de la conclusion de l'accord collectif du 27 septembre 2006 portant création d'un régime de prévoyance au sein de la branche.