Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 30/11/2005 (Avenant n° 2 du 30 novembre 2005 relatif à l'organisme paritaire collecteur agréé PLASTIFAF)

Le point 2 "Missions du conseil d'administration" de l'article 15 "Conseil d'administration" est remplacé par les dispositions suivantes :

(voir cet article)