Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 30 novembre 2005 à l'accord du 26 octobre 1994 relatif à l'observatoire national paritaire prospectif des métiers des emplois et des qualifications)
Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 30 novembre 2005 à l'accord du 26 octobre 1994 relatif à l'observatoire national paritaire prospectif des métiers des emplois et des qualifications)
L'article 4 " Modalités de financement " est modifié par les dispositions suivantes :