Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 30 novembre 2005 à l'accord du 26 octobre 1994 relatif à l'observatoire national paritaire prospectif des métiers des emplois et des qualifications)
Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 30 novembre 2005 à l'accord du 26 octobre 1994 relatif à l'observatoire national paritaire prospectif des métiers des emplois et des qualifications)
L'article 3.2 " Le secrétaire de l'observatoire " est remplacé comme suit :