Article 6 PERIME, en vigueur du au (Accord-cadre du 12 mai 2004 relatif à l'ingénierie de formation)
Article 6 PERIME, en vigueur du au (Accord-cadre du 12 mai 2004 relatif à l'ingénierie de formation)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à la date de sa signature. Il sera soumis à la procédure ministérielle d'extension.
A l'issue d'une période de 3 ans, les parties signataires se réuniront afin de procéder au bilan de l'application du présent accord.
Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve d'un préavis de 2 mois.