4.1. Composition de la commission de suivi.
Une commission de suivi, composée de représentants de salariés et d'employeurs et de Plastifaf, veillera à la bonne exécution de l'accord.
Représentants de salariés
Chaque fédération syndicale nationale de salariés désigne un membre titulaire et un suppléant pour assurer le remplacement éventuel de celui-ci. Ils sont choisis de préférence parmi les membres mandatés à la CNPE et/ou au conseil d'administration de Plastifaf.
Représentants des employeurs
La fédération de la plasturgie choisit ses membres titulaires et suppléants pour assurer le remplacement éventuel de ceux-ci de préférence parmi les membres des commissions en charge des ressources humaines.
4.2. Missions de la commission de suivi
La commission de suivi a en charge les missions suivantes :
- organiser un secrétariat pour les convocations et les comptes rendus ;
- s'assurer du bon déroulement des travaux menés par les organismes dans le cadre des objectifs fixés par la branche ;
- rendre compte à la CNPE du suivi des travaux.
4.3. Fonctionnement
La commission de suivi se réunira au moins une fois par an et en tant que de besoin, et présentera aux membres de la CNPE un bilan annuel des actions.