Article 3 PERIME, en vigueur du au (Accord-cadre du 12 mai 2004 relatif à l'ingénierie de formation)
Article 3 PERIME, en vigueur du au (Accord-cadre du 12 mai 2004 relatif à l'ingénierie de formation)
Les actions visées à l'article 1er sont rémunérées si elles répondent à une demande de la branche.
Les organismes qui mettront en oeuvre les actions prévues dans cet accord devront préalablement avoir contractualisé avec Plastifaf et s'engager à respecter les termes de cet accord.
Chaque contrat entre un organisme et Plastifaf concerne un projet défini.
Les actions visées ci-dessus devront, sous des formes à définir, être transférables vers d'autres centres de formation.