Article 1er PERIME, en vigueur du au (Accord-cadre du 12 mai 2004 relatif à l'ingénierie de formation)
La nature des actions considérées sont les suivantes :
- écriture de référentiels (activités, certifications, formations, etc.) ;
- conception et constitution de méthodes, d'outils et de concepts de formation.
Les objectifs politiques sont déterminés par une négociation entre les partenaires sociaux en paritaire et par les orientations définies en CNPE.