Article 3 PERIME, en vigueur du au (Accord du 12 mai 2004 relatif à l'affectation des fonds aux CFA)
Le présent accord est conclu au titre de l'année 2004. Il ne pourra être renouvelé par tacite reconduction.
Il entre en vigueur à la date de sa signature et sera publié et diffusé dans les conditions habituelles.
Fait à Paris, le 12 mai 2004.