Article 3 PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 10 décembre 2003 à l'accord du 13 décembre 2000 relatif à la prorogation et aux modifications de l'accord)
Article 3 PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 10 décembre 2003 à l'accord du 13 décembre 2000 relatif à la prorogation et aux modifications de l'accord)
Le 2 de l'article 6 "Conditions d'ouverture du droit à l'utilisation du capital temps de formation" est modifié ainsi qu'il suit :