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Article 2 PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 10 décembre 2003 à l'accord du 13 décembre 2000 relatif à la prorogation et aux modifications de l'accord)

Article 2 PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 10 décembre 2003 à l'accord du 13 décembre 2000 relatif à la prorogation et aux modifications de l'accord)


Le premier point de l'article 5 "Publics éligibles au capital temps de formation" est remplacé ainsi qu'il suit :

(voir cet article)