Article 1 PERIME, en vigueur du au (Accord du 27 juin 2002 relatif à l'affectation aux CFA des fonds versés)
Article 1 PERIME, en vigueur du au (Accord du 27 juin 2002 relatif à l'affectation aux CFA des fonds versés)
Plastifaf reversera, dans la limite de 35 %, les fonds collectés au titre du 0,40 % alternance auprès des employeurs visés à l'article L. 951-1 du code du travail.