Article 3 PERIME, en vigueur du au (Accord du 19 juin 2000 relatif à l'affectation de fonds aux CFA)
Le présent accord est conclu au titre de l'année 2000. Il ne pourra être renouvelé par tacite reconduction.
Il entre en vigueur à la date de sa signature et sera publié et diffusé dans les conditions habituelles.