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Article 4 ABROGE, en vigueur du
24/06/1999
au
24/11/2004
(Accord du 24 juin 1999 relatif au développement de l'insertion professionnelle des jeunes)
Données brutes
Article 4 ABROGE, en vigueur du
24/06/1999
au
24/11/2004
(Accord du 24 juin 1999 relatif au développement de l'insertion professionnelle des jeunes)
Cet accord pourra, autant que de besoin, être articulé avec les contrats d'objectifs régionaux.