Article PERIME, en vigueur du au (Accord du 24 juin 1999 relatif à l'affectation aux CFA des fonds pour l'année 1999)
A N N E X E
CFA de la plasturgie bénéficiaires de dotations
au titre de l'exercice 1999
1° 7 100 000 F au CIFAP d'Alençon dont 100 000 F réservés aux frais de fonctionnement de l'unité mobile d'apprentissage.
2° 8 600 000 F au CIRFAP de Lyon dont 100 000 F réservés aux frais de fonctionnement de l'unité mobile d'apprentissage.
3° 6 900 000 F au CFA d'Orly dont 100 000 F réservés aux frais de fonctionnement de l'unité mobile d'apprentissage.
4° 1 020 000 F au CFAO d'Oyonnax dont 20 000 F réservés aux frais de fonctionnement de l'unité mobile d'apprentissage.
5° 410 000 F au CFA CCI de Saint-Dié dont 10 000 F réservés aux frais de fonctionnement de l'unité mobile d'apprentissage.
6° 410 000 F au CFA de la Baronnerie à Saint-Sylvain-d'Anjou dont 10 000 F réservés aux frais de fonctionnement de l'unité mobile d'apprentissage.