Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 12 juin 1997 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis des fonds versés par les entreprises en application de l'article 30 de de la loi de finances pour 1985 pour l'année 1997)
Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 12 juin 1997 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis des fonds versés par les entreprises en application de l'article 30 de de la loi de finances pour 1985 pour l'année 1997)
La part des fonds faisant l'objet d'un reversement, fixée à l'article 1er, sera répartie comme suit entre les CFA de la plasturgie en fonctionnement dont les noms suivent :
1° 475 000 F au CIFAP d'Alençon.
2° 2 850 000 F au CIRFAP de Lyon.
3° 950 000 F au CFT Grégoire (CFA d'Orly).
L'avenant sera publié et diffusé dans les conditions habituelles.