Article ABROGE, en vigueur du au (CLASSIFICATIONS, ANNEXE VII Avenant du 15 octobre 1979)
Article ABROGE, en vigueur du au (CLASSIFICATIONS, ANNEXE VII Avenant du 15 octobre 1979)
Les cadres classés à la position complémentaire (position V de l'ancienne classification) et se trouvant au coefficient 390 lors de la mise en place de la nouvelle classification, se verront garantir, à titre individuel, le bénéfice du coefficient 440 dans les huit ans suivant leur affectation à la position V (390).
Il sera fait mention de cette garantie dans la lettre individuelle prévue à l'article 3, alinéa 4, du protocole.