Article 3 PERIME, en vigueur du 14/12/1994 au 06/05/2015 (Accord-cadre du 13 décembre 1988 relatif aux moyens des formations professionnelles continue et alternée dans la plasturgie)

Le financement de l'opération de formation tuteurs, définie à l'article 2 du présent titre, est pris en charge par l'OPCA plasturgie Plastifaf et ce en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur.