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Article 3 ABROGE, en vigueur du au (AVENANT OUVRIERS Mensualisation Avenant du 17 décembre 1971)

Article 3 ABROGE, en vigueur du au (AVENANT OUVRIERS Mensualisation Avenant du 17 décembre 1971)

A dater du 1er juin 1976, la paie des ouvriers mensualisés est calculée en utilisant un forfait de 174 heures correspondant à un horaire hebdomadaire de 40 heures.

NOTA. L'avenant du 15 mai 1991 étendu par arrêté du 29 juillet 1991 (JORF 7 août 1991) relatif aux "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise" a abrogé et remplacé le présent avenant.