Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe IV du 5 juin 1990 relative à la formation des membres du CHSCT dans les établissements de moins de 300 salariés)
Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe IV du 5 juin 1990 relative à la formation des membres du CHSCT dans les établissements de moins de 300 salariés)
La durée de cette formation est imputée par priorité sur le congé de formation économique, sociale et syndicale.