Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe IV du 5 juin 1990 relative à la formation des membres du CHSCT dans les établissements de moins de 300 salariés)
Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe IV du 5 juin 1990 relative à la formation des membres du CHSCT dans les établissements de moins de 300 salariés)
Cette formation est dispensée 1 fois pour toutes à chacun des bénéficiaires.