Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe III du 23 juin 1976 relative à la réduction de la durée du travail)
Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe III du 23 juin 1976 relative à la réduction de la durée du travail)
Toute adaptation du présent accord qui s'avérerait nécessaire à l'échelon de l'établissement est subordonnée à la conclusion d'un accord entre l'employeur et les représentants, au niveau de l'établissement, des organisations syndicales de salariés représentatives sur le plan national.