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Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe III du 23 juin 1976 relative à la réduction de la durée du travail)

Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe III du 23 juin 1976 relative à la réduction de la durée du travail)

La compensation prévue à l'article 3 est calculée sur les bases suivantes :

- nombre d'heures tel que défini à cet article 3 ;

- rémunération ramenée à l'heure (à l'exclusion des éléments de rémunération ayant un caractère de remboursement de frais) ;

- majoration pour heures supplémentaires au taux uniforme de 25 % qu'elles se situent en deça ou au-delà de 48 heures par semaine.

Les compensations déjà accordées au titre des réductions d'horaire depuis la période ayant servi à déterminer l'horaire de référence tel qu'indiqué à l'article 4 s'imputent sur cette compensation.