Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe III du 23 juin 1976 relative à la réduction de la durée du travail)
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe III du 23 juin 1976 relative à la réduction de la durée du travail)
Une compensation est accordée aux salariés ayant subi une réduction d'horaire par rapport à un horaire de référence tel que défini à l'article 4, dans la limite de la différence entre cet horaire de référence et l'horaire maximum fixé à l'article 1er.