Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe II du 5 novembre 1969 relative à la sécurité de l'emploi)
Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe II du 5 novembre 1969 relative à la sécurité de l'emploi)
Le texte de la présente annexe sera déposé au secrétariat du conseil de prud'hommes de la Seine, conformément aux dispositions de l'article 31 d du livre Ier du code du travail.