Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe II du 5 novembre 1969 relative à la sécurité de l'emploi)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe II du 5 novembre 1969 relative à la sécurité de l'emploi)
Cette commission comprend 2 représentants de chaque organisation syndicale de salariés signataires du présent avenant et un nombre de représentants égal au total des membres salariés.