Article 8 ABROGE, en vigueur du au (CLASSIFICATIONS Avenant du 15 octobre 1979)
Article 8 ABROGE, en vigueur du au (CLASSIFICATIONS Avenant du 15 octobre 1979)
Le présent accord sera déposé au conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail.
Les parties signataires s'emploieront à obtenir son extention conformément à la législation en vigueur. NOTA. L'avenant du 15 octobre 1979 a été étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.