Article 6 ABROGE, en vigueur du au (CLASSIFICATIONS Avenant du 15 octobre 1979)
Article 6 ABROGE, en vigueur du au (CLASSIFICATIONS Avenant du 15 octobre 1979)
Il a été convenu, afin d'illustrer les modalités d'application du nouveau système de classification, de faire figurer en annexe IV des exemples repères des postes caractéristiques soit propres à la profession, soit à caractère interprofessionnel.
NOTA. L'avenant du 15 octobre 1979 a été étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.