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Article 5 ABROGE, en vigueur du au (CLASSIFICATIONS Avenant du 15 octobre 1979)

Article 5 ABROGE, en vigueur du au (CLASSIFICATIONS Avenant du 15 octobre 1979)


Une garantie de classement d'accueil pour les titulaires de diplômes professionnels figure en annexe III.

NOTA. L'avenant du 15 octobre 1979 a été étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.