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Article REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 26 octobre 1995 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi)

Article REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 26 octobre 1995 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi)


La C.N.P.E. comprend dix membres, cinq représentants du collège des syndicats patronaux et cinq représentants du collège syndical de salariés.

Chaque organisation syndicale signataire désigne un délégué titulaire et un suppléant. Ce dernier peut siéger en même temps que le titulaire avec une voix consultative.

La commission élit un président et un vice-président n'appartenant pas au même collège.

La présidence et la vice-présidence changent de collège tous les deux ans.