Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 23 avril 1982 relatif à la durée du temps de travail)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 23 avril 1982 relatif à la durée du temps de travail)
Le présent accord est pris pour l'application, à compter du 1er février 1982, des dispositions de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 concernant la durée du temps de travail et son aménagement.