Article 2 MODIFIE, en vigueur du au (Affectation de fonds versés aux CFA Avenant du 29 juin 2004)
Article 2 MODIFIE, en vigueur du au (Affectation de fonds versés aux CFA Avenant du 29 juin 2004)
La part des fonds, fixée à l'article 1er, faisant l'objet d'un reversement et destinée au financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis, est répartie comme indiqué en annexe I entre les CFA de l'industrie hôtelière qui en ont formulé la demande et sont retenus au titre d'une dotation, dont les noms figurent dans l'annexe II.
Chaque CFA bénéficiaire percevra en un versement la somme qui lui est allouée par le FAFIH, conformément à l'annexe II.