Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 30 juin 2003 relatif à des modifications à l'accord-cadre)
Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 30 juin 2003 relatif à des modifications à l'accord-cadre)
Le présent avenant est remis à chacune des organisations signataires. Il est établi conformément à l'article L. 132-2 du code du travail et déposé auprès de l'administration dans les conditions de l'article L. 132-10 du code du travail.