Article 4 MODIFIE, en vigueur du au (Affectation des fonds versés au CFA pour l'année 2003 Accord du 30 juin 2003)
Article 4 MODIFIE, en vigueur du au (Affectation des fonds versés au CFA pour l'année 2003 Accord du 30 juin 2003)
Le présent accord national est remis à chacune des organisations signataires. Il est établi conformément à l'article L. 132-2 du code du travail et déposé auprès de l'administration dans les conditions de l'article L. 132-10 du code du travail.