Article 4 MODIFIE, en vigueur du au (Accord relatif aux fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière aux centres de formation d'apprentis pour 1993, en vigueur jusqu'au 30 juin 1994.)
Article 4 MODIFIE, en vigueur du au (Accord relatif aux fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière aux centres de formation d'apprentis pour 1993, en vigueur jusqu'au 30 juin 1994.)
Le présent accord national est remis à chacune des organisations signataires. Il est établi conformément à l'article L. 132-2 du code du travail et déposé auprès de l'administration dans les conditions de l'article L. 132-10 du code du travail.