Article 3 MODIFIE, en vigueur du au (Accord relatif aux fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière aux centres de formation d'apprentis pour 1993, en vigueur jusqu'au 30 juin 1994.)
Article 3 MODIFIE, en vigueur du au (Accord relatif aux fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière aux centres de formation d'apprentis pour 1993, en vigueur jusqu'au 30 juin 1994.)
Le présent accord est conclu au titre de l'année 1993 pour une durée déterminée de neuf mois, soit jusqu'au 30 juin 1994 ; il entre en vigueur à la date de signature. Un mois avant l'arrivée à son terme, les partenaires sociaux se réuniront pour décider de l'éventualité du renouvellement, tel que prévu à l'article 7 de l'accord-cadre du 27 septembre 1993. A défaut de cette réunion, les dispositions de l'accord prendront fin au terme prévu au présent alinéa.