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Article 3 MODIFIE, en vigueur du
12/06/2001
au
01/01/2002
(Affectation de fonds versés aux CFA pour l'année 2001 Accord du 12 juin 2001)
Données brutes
Article 3 MODIFIE, en vigueur du
12/06/2001
au
01/01/2002
(Affectation de fonds versés aux CFA pour l'année 2001 Accord du 12 juin 2001)
Le présent accord est conclu au titre de l'année 2001 ; il entre en vigueur à la date de signature.