Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord professionnel dans l'industrie hôtelière. JORF 18 mars 1993)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord professionnel dans l'industrie hôtelière. JORF 18 mars 1993)
Article 1
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord professionnel relatif à la formation professionnelle dans l'industrie hôtelière (une annexe) du 9 avril 1993.
L'article 2 est étendu sous réserve de l'application des articles L.952-1 et suivants du code du travail.