Articles

Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (ANNEXE I ACCORD NATIONAL du 9 avril 1992)

Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (ANNEXE I ACCORD NATIONAL du 9 avril 1992)

67.01 Hôtels, cafés, restaurants.

67.01 Restaurants et cafés-restaurants (sans hébergement).

67.04 Débits de boissons (sans spectacle).

67.05 Cafés-tabacs (à l'exclusion des tabacs sans cafés).

67.06 Débit de boissons avec spectacle.

67.07 Cafés associés à une autre activité, à l'exclusion des cafés-théâtres (le café étant l'activité principale).

67.08 Hôtels avec restaurant.

67.09 Hôtels sans restaurant.

NOTA : Le présent article est complété et, en tant que de besoin, remplacé, par le contenu de l'accord du 20 décembre 1994 portant acte constitutif de l'OPCA (non encore étendu au 01/08/95).