Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 3 DENONCE, en vigueur du
15/11/1999
au
31/05/1995
(Repos hebdomadaire (Commerces de meubles du Calvados) Accord du 15 novembre 1999)
Données brutes
Article 3 DENONCE, en vigueur du
15/11/1999
au
31/05/1995
(Repos hebdomadaire (Commerces de meubles du Calvados) Accord du 15 novembre 1999)
Les dispositions du présent accord se substituent aux dispositions de même nature contenues dans l'accord du 21 décembre 1971.