Article 1 DENONCE, en vigueur du au (PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COMMISSIONS PARITAIRES ET AUX COMMISSIONS MIXTES, préambule Accord du 5 décembre 1997)
Article 1 DENONCE, en vigueur du au (PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COMMISSIONS PARITAIRES ET AUX COMMISSIONS MIXTES, préambule Accord du 5 décembre 1997)
Le présent accord règle sur l'ensemble du territoire national, dont les DOM, les rapports entre employeurs et salariés des professions dont l'activité professionnelle exlcusive ou principale est référencée dans la nomenclature d'activités instaurée par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992 sous les codes NAF suivants.