Article DENONCE, en vigueur du au (PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COMMISSIONS PARITAIRES ET AUX COMMISSIONS MIXTES, préambule Accord du 5 décembre 1997)
Article DENONCE, en vigueur du au (PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COMMISSIONS PARITAIRES ET AUX COMMISSIONS MIXTES, préambule Accord du 5 décembre 1997)
Dans le cadre des nombreuses réunions de négociations destinées à finaliser la convention collective du négoce de l'ameublement, les parties ont souhaité améliorer le fonctionnement du paritarisme en formalisant par un accord séparé susceptible d'extension rapide les modalités de participation des salariés des entreprises aux commissions de négociations conventionnelles de branche.
Les parties ont dès lors convenu et arrêté ce qui suit :