Article DENONCE, en vigueur du au (AVENANT RÉGIONAL (Département du Rhône) Avenant régional du 7 mars 1958)
Article DENONCE, en vigueur du au (AVENANT RÉGIONAL (Département du Rhône) Avenant régional du 7 mars 1958)
Dans un délai de trois mois, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent avenant régional à la convention collective nationale de l'ameublement, les entreprises qui en relèvent devront obligatoirement adhérer à la caisse interprofessionnelle de retraites par répartition du Sud-Est, 7, rue Boissac, à Lyon (C.I.R.R.S.E.), au sein de laquelle elles constitueront un groupe professionnel homogène, disposant de son propre règlement intérieur.
Cette affiliation prend effet à dater du 1er avril 1958. L'adhésion s'appliquera à l'ensemble des salariés de chaque entreprise. Elle comportera l'obligation, pour les entreprises, de cotiser au taux de 4 p. 100 : 2 p. 100 à la charge de l'employeur, 2 p. 100 à la charge du salarié, sur la totalité des salaires payés.
L'inscription des salariés au régime de retraites est subordonnée à une ancienneté continue d'un an dans la profession.
Les avantages résultant de la mise en application de ce régime ne pourront se cumuler avec ceux pouvant exister déjà pour le même objet, mais l'application de ce régime ne pourra entraîner au total une diminution des avantages acquis individuellement par les salariés avant sa mise en vigueur.
La situation des entreprises ayant déjà adhéré pour tout ou partie de leur personnel à une caisse de retraite autre que la C.I.R.R.S.E. sera réglée pour chaque cas particulier suivant les principes fixés à l'alinéa précédent.