Article DENONCE, en vigueur du au (AVENANT RÉGIONAL (Département du Rhône) Avenant régional du 13 février 1957)
Article DENONCE, en vigueur du au (AVENANT RÉGIONAL (Département du Rhône) Avenant régional du 13 février 1957)
Dans le département du Rhône, le nombre des apprentis de chaque profession est limité à 10 p. 100 du nombre total des ouvriers de ces professions. Dans les entreprises, à 10 p. 100 du nombre d'ouvriers occupés dans chaque entreprise par spécialité : ébénistes, tapissiers, vernisseurs, machinistes, etc.