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Article DENONCE, en vigueur du
13/02/1957
au
31/05/1995
(AVENANT RÉGIONAL (Département du Rhône) Avenant régional du 13 février 1957)
Données brutes
Article DENONCE, en vigueur du
13/02/1957
au
31/05/1995
(AVENANT RÉGIONAL (Département du Rhône) Avenant régional du 13 février 1957)
Le temps passé aux examens du C.A.P. sera rémunéré comme temps de présence à l'atelier.